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Mise à jour le 20/07/2017


    Préambule & définition

  1. L’Association Lilmod & Lelamed (L&L) a conçu et/ou héberge des applications informatiques favorisant l'apprentissage par l'étude et le jeu.
  2. L’accès et l’utilisation à ces applications informatiques par voie électronique sont encadrés par les présentes conditions générales d’utilisation réputées acceptées par l’utilisateur lors de sa première connexion à l’application.
  3. L’utilisateur déclare avoir obtenu de l’Lilmod & Lelamed, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
  4. L’utilisateur reconnaît que l’accès aux applications nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.
  5. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications.
  6. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
    • Application : environnement accessible par voie électronique au seul utilisateur autorisé ou non ;
    • Utilisateur : toute personne utilisateur de l’application.

    Objet

  7. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des applications par l’utilisateur.

  8. Documents

  9. Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :
    • les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • le cas échéant, les conditions spécifiques d’utilisation de chaque application ;

    Opposabilité

  10. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès sa première connexion à l’application.
  11. Lilmod & Lelamed se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera utiles.
  12. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
  13. Ces nouvelles conditions générales d’utilisation sont portées à la connaissance de l’utilisateur à la page d’accueil de l’application.
  14. Tout usage de l’application par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
  15. Les conditions générales figurant en ligne prévalent sur toute autre version.
  16. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  17. Modalités

  18. L’accès à l’application n’est possible qu’après authentification de l’utilisateur, sauf dans le cas d'une session libre, au moyen des codes d’accès suivants : identifiant de l’utilisateur et mot de passe.
  19. La session libre donne droit aux mêmes fonctionalités et obligations que la session néssitant une authentification, a ceci prêt qu'elle ne permet pas de personnaliser son environnement et de conserver ses données de jeux dans le temps (nom, avatar, options de messagerie, accès à l'historique des parties enregistrées, etc...).
  20. L’application est normalement accessible de 05h00 à 01h00 (heures de la métropole), 7 jours sur 7.
  21. Lilmod & Lelamed se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à l’application, notamment à des fins de maintenance.
  22. Lilmod & Lelamed se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le contenu et/ou le fonctionnement de l’application en fonction de l’évolution des technologies.
  23. Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour l’accès et l’utilisation de l’application.
  24. En cas d’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser l’application, l’utilisateur peut toujours s’adresser à Lilmod & Lelamed pour obtenir des informations. A l'adresse suivante : information arobase lilmod-lelamed point fr

  25. Sécurité

  26. L’application est un système de traitement automatisé de données (STAD). Tout accès non autorisé à ce dernier, par des moyens non conventionnels, est interdit et passible de sanctions pénales.
  27. Il en est de même du maintien, de l’altération ainsi que de l’introduction, de la suppression ou de la modification frauduleuses de données.
  28. Lilmod & Lelamed met en oeuvre tous les moyens, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les accès, données et traitements. Eu égard à la nature de l’Internet, elle ne saurait garantir une sécurité absolue.
  29. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.
  30. L’utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
  31. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
  32. L’utilisateur fait son affaire exclusive de la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
  33. L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès ( key-loggers ).

  34. Responsabilité

  35. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les applications et les informations auxquelles il a accès que dans les seules conditions définies aux présentes, complétées des éventuelles conditions spécifiques à chaque application.
  36. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs des applications et de ne pas accéder aux espaces réservés aux tiers.
  37. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant compromettre la sécurité informatique de Lilmod & Lelamed, ou des autres utilisateurs.
  38. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des applications.
  39. Toute perturbation de l’accès, de l’utilisation ou du fonctionnement de l’application ne saurait engager la responsabilité de Lilmod & Lelamed à l’égard de l’utilisateur.
  40. Lilmod & Lelamed ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique de l’utilisateur et de ses données.

  41. Propriété intellectuelle

  42. L'application est couverte par la Licence CreativeCommon 4.0 (), sauf précision explicite de l'auteur.
  43. Le cas échant, les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur sur les éléments appartenant à Lilmod & Lelamed.
  44. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle.

  45. Données à caractère personnel

  46. L’authentification de l’utilisateur nécessite la communication par ce dernier de données à caractère d'identité personnel à des fins d’accès et d’utilisation de l’application ; à défaut aucun accès ou utilisation de l’application n’est possible sauf en mode invité.
  47. Ces données sont les suivantes :
    • Prénom ;
    • Nom de famille ;
    • Adresse de courrier électronique ;
  48. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et à signaler ou modifier toute information inexacte ou obsolète.
  49. Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, des données le concernant.
  50. L’utilisateur a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concerne en observant la procédure suivante :
    • Demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité (voir Mentions Légales);

  51. Résolution et résiliation

  52. En cas de manquement aux obligations des présentes, Lilmod & Lelamed pourra le cas échéant prononcer de plein droit à l’utilisateur la résiliation ou la résolution des conditions générales.

  53. Bonne foi & sincérité

  54. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
  55. Les parties déclarent sincères les présents engagements.
  56. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

  57. Nullité

  58. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  59. Intégralité

  60. Les documents visés aux présentes expriment l’intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.
  61. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

  62. Convention de preuve

  63. Les conditions générales sous forme électronique ont, entre les parties, la même valeur que des conditions générales sur support papier.
  64. Les données informatisées sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme des preuves écrites, au même titre que l’écrit sur support papier, entre les parties.

  65. Traçabilité

  66. Lilmod & Lelamed conserve l’historique des connexions de l’utilisateur à l’application.
  67. Un mécanisme technique dénommé Cookie est utilisé pour faciliter la gestion de l'application et l'enregistrement des préférences de l'utilisateur. Le fichier sus dénommé Cookie est un enregistrement numérique local.
  68. A ce titre, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour Lilmod & Lelamed d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant l'enregistement d'information technique propre au fonctionnement de l'application.
  69. Les données dites d'historique de connexion sont conservées, à des fins de sécurité et de gestion, pour une durée de un an, puis archivées.

  70. Loi applicable

  71. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
  72. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

  73. Configuration requises

  74. Lilmod & Lelamed est une application Responsive Design. Elle a été conçue de façon à fonctionner :
    • avec les systèmes d'exploitation Windows 7 et au-delà ;
    • avec les systèmes d'exploitation mobiles comme Android ou iOS ;
    • avec les navigateurs :
      • Microsoft Internet Explorer (version 11 et supérieure) ;
      • Mozilla Firefox (version 40 et supérieure) ;
      • Google Chrome (version 50 et supérieure) ;
      • Safari (version 8 et supérieure) ;

    Attention :

    L'utilisation de Lilmod & Lelamed sur d'autres versions de Windows ou de navigateurs que celles listées ci-dessus, n'est pas recommandée. Toutefois, nous avons pu constater un fonctionnement normal de l'application avec la configuration suivante : Mac OS X 10.6.8 et Mac OS X 10.7.5 (Firefox et Safari).

    La mémoire disponible pour l’application doit être d’au moins 512 Mo pour un fonctionnement dans de bonnes conditions.

    L’utilisation de « Javascript » est obligatoire. Sa désactivation pourrait entrainer des anomalies de rendu des pages internet entrainant dans certain cas l’indisponibilité de certaine fonction.