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Mise à jour le 21/07/2017


Informations générales

Le site internet http://lilmod-lelamed.fr est édité et hébergé par:

L'Association LILMOD & LELAMED (L&L)
10 allée de fontainebleau,
75019 Paris

L'Association Lilmod & Lelamod est une Association loi 1901 à but non lucratif, de ce fait elle fait l'objet d'une dispense (n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010) quant à la déclaration des traitements automatisés de données à caractère personnel à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

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Documents de référence

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (dite loi Godfrain )
  • Conditions générales d'utilisation